Fichage à tout va.

Ci-dessous la liste non exhaustive des principaux fichiers de renseignements.

Dernière maj : 10-05-2012

Le fichier d'analyse sérielle :

un nouveau décret d’application a été publié par le ministère de l’Intérieur pour le mettre en œuvre (décret du 7 mai 2012).
 

De quoi s'agit-il Bam ?

La LOPPSI 2 (loi d’orientation sur la sécurité intérieure) avait prévu en fait d’autres fichiers, dont le fameux « fichier d’analyse sérielle ». Au J.O. du 8 mai, En pratique, le traitement permet aux enquêteurs (police, gendarmerie, douanes) d’aspirer, comparer et exploiter dans un seul fichier tout l’environnement d’une infraction, pour peu qu’elle soit punie d’au moins cinq ans d’emprisonnement, qu’on découvre une mort inexpliquée ou une disparition.

Dans un tel contexte, on peut drainer dans ce fichier d’analyse sérielle tous les éléments permettant de tisser des liens entre les individus, les événements ou les infractions. Le mécanisme est très large puisque ce fichier peut être alimenté par les appels téléphoniques, mais aussi les logs ou toutes les activités sur les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter dans le périmètre de l’infraction. Des sources ouvertes, donc, ou fermées comme les IP, numéros de téléphone, données détenues par les FAI...L'outil permet ainsi le rapprochement et le traitement de la sérialité à partir d'une infraction donnée

TAJ : (Traitements d'antécédents Judiciaires)

De quoi s'agit-il Bam ?

Il s'agit de fusionner deux fichiers le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées) de la Police Nationale et le JUDEX (système judiciaire de documentation et d'exploitation de la gendarmerie nationale). Mis en place par le décret du 04 mai 2012.

Ce super fichier sera alimenté par bon nombre de procédures judiciaires pour crime ou délit, mais également la majorité des contraventions de cinquième classe.

On trouvera les nom, surnom, adresse, sexe, photo, date ou encore lieu de naissance… Mais ce n’est pas tout, selon le contexte et le type d’infraction, le traitement pourra même porter sur des données sensibles, « à savoir prévient la CNIL, celles laissant apparaître les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci ».  (source légifrance)

ARES :  (Automatisation du Registre des Entrées et Sorties des recours en matière de contravention).

De quoi s'agit-il Bam ?

Ce fichier, dans un arrêté du 20 février 2012 indique qu'il servira à  : "glaner et stocker l’ensemble des contestations de personnes ayant été verbalisées pour une infraction routière". Il enregistrera également les demandes d’exonération.

Ainsi un râleur ou un contestataire de contravention sera fiché pendant une période de 5 ans. Officiellement ce fichier est destiné à des fins de statistiques.

ACTA :  (Anti-Counterfeiting Trade Agreement  en Français Accord Commercial Anti-Contrefaçon)

De quoi s'agit-il Bam ?

Il s'agit d'un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié entre 2006 et 2010 par une quarantaine de pays. Signés par Entre autre les Etats-Unis, Australie, Canada, Corée du Sud, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande et Singapour, mais aussi France, l'Italie, le Royaume-Uni,

L'ambition de l’ACTA est de couvrir l'ensemble des biens protégés par les droits de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de brevets, du droit d’auteur, du droit des marques, des indications géographiques couvrant ainsi les produits contrefaits, certains médicaments génériques, ainsi que les infractions au droit d’auteur sur Internet Il vise aussi à créer son propre organisme de gouvernance en dehors des institutions internationales déjà existantes (comme l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle ou les Nations Unies). Le manque de transparence dans les négociations à suscité de vicves critiques, l’absence de transparence des négociations a suscité de vives critiques. L'accord  menaçait directement le logiciel libre, entre autres en s’attaquant aux technologies peer-to-peer, telle BitTorrent. Le traité rendrait aussi impossible l’utilisation de logiciels libres pour lire des médias (musique ou audiovisuels), ceux-ci devant être livrés avec des protections DRM. cf Wikipédia.

EDVIGE :  (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale).

De quoi s'agit-il Bam ?

C' est un fichier de police informatisé qui apparaît dans le cadre de la fusion des renseignements généraux "RG" et de la Direction de la surveillance du territoire "DST" pour former la nouvelle Direction du renseignement intérieur "DRI" Mais sa mise en place soulève  un tollé dans une partie de l'opinion publique française

Renseignements supplémentaire et ici ou là.

CRISTINA : 

(Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux).

De quoi s'agit-il Bam ?

C'est un fichier relatif au terrorisme et à l'espionnage. Il est classé "Secret Défense".  C'est la nouvelle mouture de l'ancien fichier de la DST. Il pourrait garder trace des données provenant des écoutes  téléphoniques et internet.
plus de renseignements ici.  



HERISSON :  (Habile Extraction du Renseignement d'intérêt Stratégique à partir de Sources Ouvertes Numérisées).

De quoi s'agit-il Bam ?

Et bien ni plus ni moins que de surveiller, répertorier, sauvegarder tous ce qui transitent par la toile, texte, images, vidéos, messagerie, lien url, dans n'importe quel langage et j'en passe.  plus d'informations :  ici. 

Et pour finir la fameuse Loi dite loi Hadopi.

HADOPI :  (Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet)

De quoi s'agit-til Bam ? 

Pour faire concis, Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal.  Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.
Information supplémentaire : ici ou ici  et encore ici .

Sur le site de la CNIL  un exemple de ce que l'on peut savoir sur nous, explications et démonstrations en ligne. Faites le test pour vous vous rendre compte de la traçabilité que nous laissons sur internet.